Cyber-harcèlement, comment se protéger de ce phénomène

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre….) C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement. Le harcèlement en ligne est un harcèlement s’effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog…). On parle aussi de cyberharcèlement.

Cyberharcèlement : un phénomène répandu

Selon une étude menée par Rimmel dans 10 pays à travers le monde, un quart des jeunes femmes âgées de 16 à 25 ans ont été victimes de cyber-harcèlement lié à la beauté. La marque de maquillage a décidé de mener une campagne médiatique pour sensibiliser le grand public à ce phénomène.

Il en ressort qu’un quart des un quart des jeunes femmes âgées de 16 à 25 ans ont été victimes de cyber-harcèlement lié à leur apparence. Et si les cyber-harceleurs s’en prennent majoritairement aux femmes, les jeunes hommes ne sont pas épargnés : 20% en sont victimes aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne révèle Rimmel.

L’étude montre également que 57% des personnes harcelées n’en parlent à personne.

Cyberharcèlement : ce que dit la loi et ce qu’encourent les auteurs

Le cyberharcèlement est caractérisé en premier lieu par la répétition des comportements et sa fréquence, et ensuite par l’intention de l’auteur ou par son effet sur la personne.

A noter que, pour caractériser le harcèlement, il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu des intentions malveillantes de l’auteur. Il suffit que la victime ait subi des dommages en raison du harcèlement.

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, défendue par Marlène Schiappa, a élargi la définition du harcèlement. Le harcèlement peut désormais être établi dès lors que plusieurs personnes s’en prennent à une seule et même victime de façon concertée ou en sachant que leurs comportements constituent une répétition – même si chacun n’a agi qu’une seule fois.

Quels sont les recours pour les victimes ?

Les personnes victimes de harcèlement peuvent en premier lieu déposer une plainte (à la gendarmerie ou au commissariat de police, ou par lettre au procureur de la République), et doivent collecter un maximum de preuves desdits comportements. Dans le cas de harcèlement en ligne, prendre des captures d’écran permet de conserver des traces – les prendre en présence d’un huissier de justice leur donne un caractère quasi irréfutable.

Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.

Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause.

Qu’encourent les auteurs de harcèlement ?

Les harceleurs encourent un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cette dernière est portée à 30 000 euros dans le cas du harcèlement pouvant compromettre l’avenir professionnel de la victime et ses conditions de travail.

La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement lorsqu’il s’agit d’un cyberharcèlement (ou quand la victime est un mineur de moins de quinze ans, une personne vulnérable, ou subit une incapacité totale de travail de plus de huit jours). Elle peut être portée à trois ans de prison lorsque deux circonstances aggravantes sont réunies.

Que dit la CNIL

Selon un rapport européen, près de 10 % de la population européenne a subi ou subira un harcèlement*. Voici quelques conseils si vous êtes victime de ces violences sur internet et les médias sociaux..

Qui sont les cyber-harceleurs ? 

Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie … Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un « troll » (inconnu, anonyme) mais également faire partie de l’entourage de la victime (simple connaissance, ex-conjoint, camarade de classe, collègue, voisin, famille …).  

A quoi ressemble une situation de cyber-harcèlement ? 

  • Happy slapping : lynchage en groupe puis publication de la vidéo sur un site
  • Propagation de rumeurs par téléphone, sur internet. 
  • Création d’un groupe, d’une page ou d’un faux profil à l’encontre de la personne. 
  • Publication de photographies sexuellement explicites ou humiliante  
  • Messages menaçants, insulte via messagerie privée
  • Commande de biens/services pour la victime en utilisant ses données personnelles 

Comment réagir ? 

Ne surtout pas répondre ni se venger 

Vous avez la possibilité de bloquer l’accès de cette personne à vos publications, de la signaler auprès de la communauté ou d’alerter le réseau social sur un comportement qui contrevient à sa charte d’utilisation. 

Verrouiller l’ensemble de vos comptes sociaux 

Il est très important de limiter au maximum l’audience de vos comptes sociaux. Des options de confidentialité existent pour « ne plus me trouver », « ne pas afficher/partager ma liste d’amis ». Il est également possible de « bannir » les amis indésirables. Sur Facebook, une option vous permet d’être avertis si un autre utilisateur mentionne votre nom sur une photo (tag).

Si quelqu’un d’autre est harcelé ? 

Le fait de « partager » implique votre responsabilité devant la loi.  Ne faites jamais suivre de photos, de vidéos ou de messages insultants y compris pour dénoncer l’auteur du harcèlement. Un simple acte de signalement ou un rôle de conseil auprès de la victime est bien plus efficace ! Le chiffre : 61% des victimes indiquent qu’elles n’ont reçu aucun soutien quel qu’il soit de la part d’organismes ou d’une personne de leur réseau personnel. * Source: rapport européen sur le cyber-harcèlement (2013)

Si vous êtes victime et avez moins de 18 ans … 

Composez le 3020. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf les jours fériés). Le numéro vert est géré par la plateforme nonauharcelement.education.gouv.fr qui propose de nombreuses ressources pour les victimes, témoins, parents et professionnels (écoles, collèges, lycées).

Si le harcèlement a lieu sur internet, vous pouvez également composer le 0800 200 000 ou vous rendre sur netecoute.fr. La plateforme propose une assistance gratuite, anonyme, confidentiel par courriel, téléphone, chat en ligne, Skype. Une fonction « être rappelé par un conseiller » est également disponible. La réponse en ligne est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Un dépôt de plainte est envisagé ? Renseignez vous surle dépôt de plainte d’un mineur. Celui-ci doit se faire en présence d’un ou de plusieurs parents ou d’un représentant légal. N’hésitez pas à contacter les télé-conseillers du fil santé jeune au 0800 235 236.

Un droit à l’oubli pour les mineurs. L’article 40 modifié de la loi informatique et Libertés – au même titre que le Règlement européen sur la protection des données – consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander au site l’effacement des données le concernant et ce, dans les meilleurs délais. En pratique, si le responsable de traitement n’a pas effacé les données ou répondu à la personne dans un délai d’un mois, la personne concernée peut saisir la CNIL. Des exceptions existent, notamment dans le cas où les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

Quelles sanctions encourues par l’auteur de ces violences en ligne ? 

L’auteur de tels actes est susceptible de voir sa responsabilité engagée sur le fondement du Droit civil, du Droit de la presse ou du Code pénal. Quelques exemples de sanctions : 

Quels sont les recours auprès de la CNIL ?

La qualification et la sanction de telles infractions relève de la seule compétence des juridictions judiciaires.

En parallèle de telles démarches, vous pouvez demander la suppression de ces informations auprès de chaque site ou réseau social d’origine, en faisant valoir votre droit à l’effacement. Le responsable du site doit procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, qui peut être porté à trois compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce dernier cas, l’organisme doit vous informer des raisons de cette prolongation. En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse sous un mois, vous pouvez saisir la CNIL

Par ailleurs, si ces informations apparaissent dans les résultats de recherche à la saisie de vos prénom et nom, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche en remplissant le formulaire. En cas d’absence de réponse ou de refus, vous pourrez revenir vers la CNIL en joignant une copie de votre demande effectuée auprès du moteur de recherche incluant le numéro de requête. 

En quoi est-il difficile d’identifier et de poursuivre les auteurs

Évidemment, vous comprendrez que je vais pas vous lister toutes les causes rendant difficile l’identification des auteurs de cyberharcèlement, mais je peux vous indiquer que les victimes collectent souvent des preuves qui peuvent être contestables ou qui ne permettent pas d’identifier l’auteur.

Si un doute réside dans le fait que l’acte de cyberharcèlement a été incontestablement réalisé par la personne suspectée, elle ne pourra alors pas passer du stade de suspect au stade de coupable.

Sources :
https://www.lsa-conso.fr/un-quart-des-16-25-ans-victimes-de-cyber-harcelement-lie-a-la-beaute-infographie,301851
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/11/cyberharcelement-ce-que-dit-la-loi-et-ce-qu-encourent-les-auteurs_5422150_4355770.html
https://www.cnil.fr/fr/reagir-en-cas-de-harcelement-en-ligne


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