Mon adolescent sur les réseaux sociaux : Quel compromis ?

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Si les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 13 ans, c’est que certains contenus peuvent être inadaptés aux enfants. … Même si vous souhaitez favoriser l’autonomie et respecter l’intimité de votre enfant ou votre adolescent, aux yeux de la loi vous restez son responsable jusqu’à sa majorité.

Présentation de l’Expert Denis JACOPINI

Je m’appelle Denis JACOPINI est je suis Expert informatique, formateur/auditeur en cybercriminalité et en Protection des Données à Caractère Personnel.

Je n’interviens ni au niveau des enfants, ni au niveau des familles, cependant, j’interviens auprès des organismes professionnels qui souhaitent entamer une démarche de mise en conformité avec le réglementation relative aux données à caractère personnel.

Parmis les textes de références nous pouvons citer :

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dit Loi Informatique et Libertés) modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD ou encore GDPR) ;
  • Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…) utilisant l’outil informatique.

Dans un cadre plus judiciaire, par mes compétences en matière d’Expertise judiciaire j’apporte mon concours auprès de la jusstice dans le cadre de recherche de preuves ou d’explications apportées à des preuves collectées.

1. État des lieux

Ce que disent les textes

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD ou encore GDPR) :

  • Considérant n°38
    Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des données à caractère personnel.
    Cette protection spécifique devrait, notamment, s’appliquer à l’utilisation de données à caractère personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d’utilisateur et à la collecte de données à caractère personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposés directement à un enfant.
    Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant.
  • Considérant n°58 :
    Le principe de transparence exige que toute information adressée au public ou à la personne concernée soit concise, aisément accessible et facile à comprendre, et formulée en des termes clairs et simples et, en outre, lorsqu’il y a lieu, illustrée à l’aide d’éléments visuels.
    Ces informations pourraient être fournies sous forme électronique, par exemple via un site internet lorsqu’elles s’adressent au public.
    Ceci vaut tout particulièrement dans des situations où la multiplication des acteurs et la complexité des technologies utilisées font en sorte qu’il est difficile pour la personne concernée de savoir et de comprendre si des données à caractère personnel la concernant sont collectées, par qui et à quelle fin, comme dans le cas de la publicité en ligne.
    Les enfants méritant une protection spécifique, toute information et communication, lorsque le traitement les concerne, devraient être rédigées en des termes clairs et simples que l’enfant peut aisément comprendre.
  • Considérant n°65 :
    Les personnes concernées devraient avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel les concernant, et disposer d’un «droit à l’oubli» lorsque la conservation de ces données constitue une violation du présent règlement ou du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
    En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu’elles s’opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d’une autre manière le présent règlement.
    Ce droit est pertinent, en particulier, lorsque la personne concernée a donné son consentement à l’époque où elle était enfant et n’était pas pleinement consciente des risques inhérents au traitement, et qu’elle souhaite par la suite supprimer ces données à caractère personnel, en particulier sur l’internet.
    La personne concernée devrait pouvoir exercer ce droit nonobstant le fait qu’elle n’est plus un enfant.
    Toutefois, la conservation ultérieure des données à caractère personnel devrait être licite lorsqu’elle est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Considérant n°71 :
    La personne concernée devrait avoir le droit de ne pas faire l’objet d’une décision, qui peut comprendre une mesure, impliquant l’évaluation de certains aspects personnels la concernant, qui est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l’affecte de manière significative, tels que le rejet automatique d’une demande de crédit en ligne ou des pratiques de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine.
    Ce type de traitement inclut le «profilage» qui consiste en toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer les aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail de la personne concernée, sa situation économique, sa santé, ses préférences ou centres d’intérêt personnels, sa fiabilité ou son comportement, ou sa localisation et ses déplacements, dès lors qu’il produit des effets juridiques concernant la personne en question ou qu’il l’affecte de façon similaire de manière significative.
    Toutefois, la prise de décision fondée sur un tel traitement, y compris le profilage, devrait être permise lorsqu’elle est expressément autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l’évasion fiscale conformément aux règles, normes et recommandations des institutions de l’Union ou des organes de contrôle nationaux, et d’assurer la sécurité et la fiabilité d’un service fourni par le responsable du traitement, ou nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou si la personne concernée a donné son consentement explicite.
    En tout état de cause, un traitement de ce type devrait être assorti de garanties appropriées, qui devraient comprendre une information spécifique de la personne concernée ainsi que le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue, d’obtenir une explication quant à la décision prise à l’issue de ce type d’évaluation et de contester la décision. Cette mesure ne devrait pas concerner un enfant.
  • Considérant n°75
    Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d’entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier :
    • lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d’identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important;
    • lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d’exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel;
    • lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes;
    • lorsque des aspects personnels sont évalués, notamment dans le cadre de l’analyse ou de la prédiction d’éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d’intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d’utiliser des profils individuels;
    • lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants;
    • ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.
  • Article n°6 : Licéité du traitement
    a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
    […]
    f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
  • Article n°8 : Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l’information
    1. Lorsque l’article 6, paragraphe 1, point a), s’applique, en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 16 ans. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Les États membres peuvent prévoir par la loi un âge inférieur pour ces finalités pour autant que cet âge inférieur ne soit pas en-dessous de 13 ans.
    2. Le responsable du traitement s’efforce raisonnablement de vérifier, en pareil cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles.
    3. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit général des contrats des États membres, notamment aux règles concernant la validité, la formation ou les effets d’un contrat à l’égard d’un enfant.
  • Article n°12 : Transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée
    • Le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour fournir toute information visée aux articles 13 et 14 ainsi que pour procéder à toute communication au titre des articles 15 à 22 et de l’article 34 en ce qui concerne le traitement à la personne concernée d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, en particulier pour toute information destinée spécifiquement à un enfant. Les informations sont fournies par écrit ou par d’autres moyens y compris, lorsque c’est approprié, par voie électronique.
      Lorsque la personne concernée en fait la demande, les informations peuvent être fournies oralement, à condition que l’identité de la personne concernée soit démontrée par d’autres moyens.
    • Le responsable du traitement facilite l’exercice des droits conférés à la personne concernée au titre des articles 15 à 22. Dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 2, le responsable du traitement ne refuse pas de donner suite à la demande de la personne concernée d’exercer les droits que lui confèrent les articles 15 à 22, à moins que le responsable du traitement ne démontre qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée.
    • Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée en application des articles 15 à 22, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.
    • Si le responsable du traitement ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
    • Aucun paiement n’est exigé pour fournir les informations au titre des articles 13 et 14 et pour procéder à toute communication et prendre toute mesure au titre des articles 15 à 22 et de l’article 34. Lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut :
      • a) exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou
      • b) refuser de donner suite à ces demandes.
    • Il incombe au responsable du traitement de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
    • Sans préjudice de l’article 11, lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux articles 15 à 21, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
    • Les informations à communiquer aux personnes concernées en application des articles 13 et 14 peuvent être fournies accompagnées d’icônes normalisées afin d’offrir une bonne vue d’ensemble, facilement visible, compréhensible et clairement lisible, du traitement prévu. Lorsque les icônes sont présentées par voie électronique, elles sont lisibles par machine.
    • La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 92, aux fins de déterminer les informations à présenter sous la forme d’icônes ainsi que les procédures régissant la fourniture d’icônes normalisées.
  • Article 40 : Codes de conduite
    […]
    2. Les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants peuvent élaborer des codes de conduite, les modifier ou les proroger, aux fins de préciser les modalités d’application du présent règlement, telles que:
    […]
    g) les informations communiquées aux enfants et la protection dont bénéficient les enfants et la manière d’obtenir le consentement des titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant;
  • Article 57 : Missions
    Sans préjudice des autres missions prévues au titre du présent règlement, chaque autorité de contrôle, sur son territoire :
    a) contrôle l’application du présent règlement et veille au respect de celui-ci;
    b) favorise la sensibilisation du public et sa compréhension des risques, des règles, des garanties et des droits relatifs au traitement. Les activités destinées spécifiquement aux enfants font l’objet d’une attention particulière;

Une majorité numérique

Jusqu’ici, la majorité numérique ne faisait pas l’objet d’une définition juridique dans la loi française. L’âge minimum pour accéder aux plateformes en ligne était librement défini par… les plateformes elles-mêmes. Facebook a, par exemple, fixé à 13 ans l’âge minimum pour créer un compte sur le réseau social. Mais la Commission européenne a établi en avril 2016 que de nouvelles règles devaient s’appliquer aux éditeurs de services manipulant des données personnelles dans le cadre du «Paquet européen de protection des données». L’idée est de mieux protéger les plus jeunes contre l’exploitation de leurs données, en comptant sur les parents pour mieux les informer à ce sujet. Le projet de loi sur la protection des données personnelles examiné à l’Assemblée a pour objectif d’adapter le droit français à ce texte.

Au niveau européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en avril 2017 fixe la majorité numérique à 16 ans. Il laisse toutefois une marge de manœuvre aux États, qui peuvent abaisser ce seuil jusqu’à 13 ans.

En France, la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est venue modifier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dit Loi Informatique et Libertés) en fixant la majorité numérique en France à 15 ans.

Au delà de 15 ans, le mineur n’a pas besoin de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour ouvrir un compte sur un réseau social.

Entre 13 et 15 ans, le mineur n’a pas besoin de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour ouvrir un compte sur un réseau social.

Au dela de 15 ans, sa majorité numérique lui permet de ne demander l’autorisation à parsonne pour ouvrir un compte sur un réseau social.

Comment faire respecter ces seuils

À ce jour, s’il est théoriquement impossible de s’inscrire sur Facebook avant l’âge de 13 ans, aucune vérification sérieuse n’est mise en place. De nombreux préadolescents passent outre cette limite. D’après une enquête réalisée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’association Génération numérique, 63% des 11-14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social, et ils sont plus de 4 sur 10 à mentir sur leur âge. Fixer la majorité numérique à 15 ans et exiger une autorisation parentale pour les mineurs implique donc la mise en place de nouveaux outils efficaces pour faire respecter ce seuil.

Différents types de risques pour les adolescents

  • 25% des 8-17 ans ont déjà été victimes d’insultes, de mensonges ou de rumeurs ;
  • 36% des 8-17 ans ont déjà été choqués par certains contenus, notamment à caractère sexuel, violents, racistes ou homophobes ;
  • Et ils ne sont que 10% à en avoir parlé à leurs parents !
  • Une envie effrennée de faire le buzz.
  • Un risque important d’influence par les messages publicitaires et commerciaux ;
  • Un risque de rencontrer des inconnus non identifiables et/ou influensables ;
  • Le partage d’informations illicites et la responsabilité de partager de l’information illicite ;
  • Un risque d’influence par les fakenews ;

Les jeunes et les réseaux sociaux

  • 48% des 8-17 ans sont connectés àFacebook et 18% des moins de 13 ans y ont leur propre compte, avec l’accord des parents (à 97%).
  • Le déclic a lieu au collège : 57% des élèves du collège sont connectés à Facebook.
  • 11% des élèves le sont au primaire.
  • Les jeunes se connectent souvent seuls :
    depuis leur ordinateur personnel (50%) et leur mobile (23%).
    La moitié des enfants se disent surveillés (55%) dans leur utilisation de Facebook.

Le rôle des parents

  • C’est à vous de rappeler que, comme dans la vraie vie, tout n’est pas permis sur les réseaux
    sociaux.
  • L’injure, la diffamation ou le cyberharcèlement sont punissables par la loi.
  • En vous intéressant à ce qu’il fait sur Facebook, vous lui montrez que vous êtes à son écoute en cas de besoin ou de problème. N’hésitez pas à le lui rappeler !

Être parent d’adolescents n’est pas toujours simple…
Les parents se disent parfois mal à l’aise ou inexpérimentés vis-à-vis des réseaux sociaux. Ce guide leur propose quelques « bonnes pratiques » afin d’instaurer règles, dialogue et réflexion avec les enfants sur l’utilisation de ces sites.

Seule la moitié des jeunes (55%) discutent avec leurs parents de l’utilisation des réseaux sociaux (ils parlent davantage de la durée de connexion que de ce qu’ils y font).
Une moitié d’entre eux (49%) sont « amis » avec leurs parents.

Maîtrise de la vie privée

  • 92% des 8-17 ans utilisent leur vraie identité et livrent des informations personnelles.
  • 71% d’entre eux semblent maîtriser les paramètres de confidentialité et sont conscients des risques pour la vie privée. C’est moins vrai pour les plus jeunes (51% des moins de 13 ans).
  • Les jeunes ont en moyenne 210 « amis ».
  • 30% d’entre eux ont déjà accepté comme « amis » des gens qu’ils n’ont jamais rencontrés !
  • Leurs activités sont notamment les commentaires et la publication de photos (surtout pour les filles 88%).

Un rapport de la CNIL de septembre 2015

Un rapport de la CNIL de septembre 2015 fait ressortir une protection insuffisante de la vie des enfants sur les sites Internet.

Un audit réalisé par les 29 autorités de contrôle sur la protection des données auprès des enfants fait ressortir une protection insuffisante des sites Internet.

L’objectif était de vérifier si les sites internet consultés par les enfants et adolescents
respectaient bien les règles de protection de la vie privée.

LES AUTORITÉS ONT VÉRIFIÉ :

  • le type de données collectées,
  • le niveau d’information et l’adaptation de l’information aux utilisateurs (COMPRÉHENSION)
  • la présence de mesures de vigilance ou de contrôle liées au jeune âge du public visé (MESURES TECHNIQUES)

RÉPARTITION DES 54 SITES INTERNET AUDITÉS

  • la moitié des sites s’adressaient aux 7-12 ans
  • un quart aux moins de 7 ans
  • un quart aux plus de 12 ans

THÉMATIQUES COUVERTES PAR LES SITES (correspondent aux habitudes des jeunes publics)

  • jeux
  • offres éducatives
  • réseau social
  • accès à des chaînes tv
  • actualité
  • soutien scolaire

CONSTATS RÉALISÉS PAR LA CNIL : Une large collecte de données personnelles et peu de marge de manœuvre sur la suppression de comptes :

  • 87 % collectent des données personnelles (adresse IP, identifiant du terminal mobile, localisation) ;
  • à partir de la création obligatoire d’un compte utilisateur (nom, prénom, adresse électronique) ;
  • Seuls 39% de ces sites offrent à leurs utilisateurs une manière simple de supprimer leur compte ;
  • 71% des sites examinés comportent une mention d’information relative à la collecte de données à caractère personnel et notamment aux droits « informatique et libertés » des utilisateurs, mais seulement 33% adaptent l’information au jeune public visé et l’indiquent sur le formulaire rempli par l’enfant (ou son parent) ;
  • 63 % des sites permettent aux enfants d’être redirigés vers un autre site, y compris de type marchand ;
  • Tous les sites examinés déposent des cookies sur le terminal de l’utilisateur dès son arrivée sur la page d’accueil sans recueillir son consentement préalable ;
  • 63 % sans l’apposition du bandeau d’information obligatoire.

2. Protection contre le cyber-harcèlement

Contexte

Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il s’agit d’ un délit. Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte. Ce délit est sanctionné par des peines d’amendes et/ou de prison. Les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans.

  • Ces harcèlements peuvent avoir lieu sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog….
  • Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums…
  • Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).

Responsabilités

Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être

  • les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
  • ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

  • s’il a eu connaissance des messages publiés,
  • et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

3. Comment agir

Retraits des contenus

La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyberharcèlement. Cette démarche n’est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d’un forum ou d’un réseau social.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.

Les réseaux sociaux permettent également de bloquer une personne, c’est-à-dire d’empêcher toute mise en contact.

Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :

Signalements

Vous pouvez signaler les faits en ligne à la police et à la gendarmerie

Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l’ordre, vous pouvez alerter le service de la police et de la gendarmerie spécialisé dans le traitement des infractions liées à internet.

Conseils

Sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d’écran.

Il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

La victime peut déposer plainte contre le ou les auteurs du harcèlement.

Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.

Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause.

4. Des outils pour vous aider

  • Antivirus ;
  • Anti-phishing ;
  • Anti-espions ;
  • Logiciels de contrôle parental à la maison ;
  • Systèmes de filtrages à l’école ;
  • La sensibilisation des jeunes ;
    • Education Nationale ;
    • Associations (par exemple e-enfance) ;
    • Police ;
    • Gendarmerie ;
  • L’accompagnement des parents ;
  • Numéro d’appel Net Ecoute 0800 200 000 ;
  • Des sites Internet spécialisés :
    • Info-familles. Net écoute.fr
      Toutes les réponses pour une bonne pratique des médias en famille.
      www.netecoute.fr
    • Internet sans crainte
      Informations, conseils, textes de lois, etc.
      www.internetsanscrainte.fr
    • Le site de la CNIL pour les jeunes
      Jeunes, enseignants, parents : protégez votre vie privée sur Internet
      jeunes.cnil.fr
    • Le site de l’association e-Enfance
      Cette association reconnue d’utilité publique vise à permettre aux enfants et adolescents de se servir des nouvelles technologies de communication avec un maximum de sécurité.
      www.e-enfance.org
    • Internet Responsable
      Une sélection de ressources et un accès aux textes officiels, préconisations et guides pratiques pour la protection des mineurs sur Internet
      eduscol.education.fr/internet-responsable

5. Attention aux fraudes et arnaques

Une arnaque consiste à vous inciter à vous mettre en contact de toute urgence avec un faux policier.


Sources :

Denis JACOPINI

Vie privée des enfants : une protection insuffisante sur les sites Internet (CNIL)

Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) (ServicePublic.fr)

Les jeunes et les réseaux sociaux

Cinq astuces pour détecter un mail frauduleux


Vous souhaitez signaler ? | Comment retrouver des escrocs ? | Comment vous faire dédommager ?

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ESET Cyber Security Pro protège automatiquement vos données sensibles comme vos identifiants, mots de passe et informations bancaires face aux faux sites qui pouvaient vous sembler fiables.

Protection des données

Empêchez toute utilisation frauduleuse de vos mots de passe. Effectuez des opérations bancaires et des achats en ligne en toute sécurité et laissez vos enfants découvrir le monde digital en toute tranquillité.Découvrez les fonctionnalités

Faible impact système

Jouez, travaillez et naviguez sur Internet comme vous aimez et ce sans ralentissement. Grâce au mode économie d’énergie, bénéficiez d’une plus longue autonomie devotre batterie. Puis, jouez sans être distrait par des fenêtres intempestives.Découvrez les fonctionnalités

Une installation simple et une solution silencieuse

Facile à installer, à mettre à jour, notre solution offre également une configuration simple. Si vous le souhaitez, vous pouvez la personnaliser en configurant 150 paramètres avancés.Découvrez les fonctionnalités

Notre métier en RGPD et en CYBER : Auditer, Expertiser, Accompagner, Former et Informer
EXPERTISES VOTES ELECTRONIQUES : Expertise de systèmes de vote électronique et d'élections par InternetMISE EN CONFORMITÉ RGPD & CYBER : Accompagnement de votre établissement à la démarche de mise en conformité avec le RGPD et en CYBERSÉCURITÉSPYDETECTION : Détection de logiciels espions dans les smartphones et les équipements numériquesFORMATIONS & SEMINAIRES RGPD & CYBERARNAQUES & PIRATAGES : Restez informé sur les techniques utilisées par les pirates informatiques

ARNAQUES & PIRATAGES un service offert par LE NET EXPERT
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Les informations figurant dans ce site Internet sont données à titre d’exemple et ne représentent en rien un contenu exhaustif et une incitation à l’utilisation des techniques abordées. Il n’a pour seul but de sensibilier de manière préventive les lecteurs.

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